Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21

juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la

connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SWEETHOMEDIJON.COM les

présentes mentions légales.

 

Le site SWEETHOMEDIJON.COM est accessible à l’adresse suivante :

WWW.SWEETHOMEDIJON.COM (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont

soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois

et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et

sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions

Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES :

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents

intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site WWW.SWEETHOMEDIJON.COM est édité par :

 

Rémy LECOMTE

Téléphone : +33 7 64 07 62 14

Adresse e-mail : contact@sweethomedijon.com

ci après » l’Éditeur »

 

Le Directeur de publication est :

 

Rémy LECOMTE

Téléphone : +33 7 64 07 62 14

ci après » le Directeur de publication »

 

Le site SWEETHOMEDIJON.COM est hébergé par :

 

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

Adresse e-mail : contact@ovh.com.

ci après » l’Hébergeur »

 

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visionnent et utilisent le site SWEETHOMEDIJON.COM.

ci après les » Utilisateurs »

 

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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,

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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin

d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,

quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

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Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune

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conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

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recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées

dans les présentes mentions légales.

 

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